Litige au Maroc : 698 plaintes de Marocains du monde au CSPJ, et comment bien écrire la vôtre

Vous avez un procès au Maroc qui traîne, un jugement qui n’est pas exécuté, ou le sentiment d’avoir été mal traité par un juge ? Vous n’êtes pas seul. En 2025, 698 Marocains vivant à l’étranger ont écrit au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Mais une grande partie de ces lettres ne pouvaient pas aboutir. Voici pourquoi, et comment bien viser la vôtre.

Le CSPJ est l’institution qui gère la carrière et la discipline des juges au Maroc. Il reçoit aussi les plaintes des citoyens sur le fonctionnement de la justice. Son rapport annuel pour 2025, publié au Bulletin officiel du 28 septembre 2026, consacre plusieurs pages aux Marocains du monde. Nous l’avons lu pour vous.

Les chiffres : 698 plaintes, 331 réponses négatives

Ces 698 plaintes représentent une petite partie des 8 510 reçues par le Conseil en 2025, un record : elles étaient 6 171 en 2021.

De quoi parlent-elles ? D’abord d’affaires pénales (248), puis foncières (136), civiles (99), familiales (41) et commerciales (28).

Surtout, que reprochent les plaignants ?

• 309 contestent un jugement (44 %) ;
• 145 se plaignent de la lenteur d’un dossier en cours (21 %) ;
• 66 visent l’exécution d’un jugement (9 %) ;
• 45 critiquent le travail du ministère public ;
• 12 visent des auxiliaires de justice, et 3 seulement des juges.

Et que répond le Conseil ? Sur 462 réponses envoyées, 331 expliquent en substance qu’il n’y a pas lieu d’intervenir, avec une orientation vers les voies de droit. 93 indiquent que l’affaire est toujours devant le tribunal. 72 plaintes ont été transmises à une autre autorité, surtout au ministère public (51). Et 143 étaient des doublons.

Près d’une plainte sur deux demandait au CSPJ ce qu’il ne peut pas faire : changer un jugement.

Ce que le CSPJ peut faire, et ce qu’il ne peut pas faire

Avant d’écrire : frappez à la bonne porte

Vous contestez un jugement ? Parlez-en à votre avocat, vite. Les délais d’appel et de cassation sont courts, et une lettre au CSPJ ne les suspend pas.

Votre dossier n’avance pas ? Écrivez d’abord au président du tribunal concerné. Si rien ne bouge, écrivez au CSPJ.

Le jugement n’est pas exécuté ? Adressez-vous au service d’exécution du tribunal, puis au CSPJ.

Un juge s’est mal comporté ? C’est le cas typique pour le CSPJ.

Le parquet ne donne pas suite à votre plainte pénale ? Écrivez à la présidence du ministère public.

Un problème avec un avocat, un notaire ou un adoul ? Adressez-vous à son ordre ou à son organisme professionnel.

Comment rédiger votre plainte

Une plainte utile tient en une ou deux pages. Elle comporte :

1. Votre identité : nom complet, numéro de carte nationale (CNIE) ou de passeport, pays et adresse de résidence, téléphone avec l’indicatif du pays, courriel.
2. Le dossier : tribunal, ville, numéro du dossier, date du jugement s’il y en a un, nom des parties.
3. Les faits, en quelques lignes, dans l’ordre des dates.
4. Le problème précis : depuis quand le dossier est bloqué, ce qui n’est pas exécuté, ce qu’a fait le juge et quand.
5. Votre demande : accélérer, faire exécuter, examiner un comportement.
6. Les pièces : copies de votre CNIE ou de votre passeport, du jugement, des convocations, des reçus. Gardez les originaux.
7. La date et votre signature.

Une seule plainte par dossier. Si vous relancez, indiquez la date de votre première lettre. En 2025, 143 plaintes de Marocains du monde étaient des doublons.

Comment l’envoyer depuis l’étranger

D’après le rapport, les plaintes arrivent surtout par courrier (28 %) et par dépôt direct au siège du Conseil, à Rabat (25 %).

• Par courrier : envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception, et gardez la preuve d’envoi.
• Pendant vos vacances au Maroc : une cellule centrale d’accueil reçoit les Marocains de l’étranger au siège du CSPJ, l’été (du 15 juin au 15 septembre en 2025). Cette année-là, elle a reçu 95 personnes, dont 5 venues du Canada.
• Dans les tribunaux : une circulaire du 5 juin 2025 demande aux responsables des tribunaux de traiter en priorité les dossiers des Marocains de l’étranger, et d’offrir un accueil dédié toute l’année, pas seulement l’été.

Le rapport ne mentionne pas de dépôt de plainte en ligne pour les Marocains de l’étranger.

FAQ

Le CSPJ peut-il annuler un jugement ? Non. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne peut ni annuler ni modifier une décision de justice. Pour contester un jugement, il faut faire appel ou se pourvoir en cassation, dans les délais, en général avec un avocat.

Pour quels problèmes écrire au CSPJ depuis l’étranger ? Pour la lenteur anormale d’un dossier en cours, un retard dans l’exécution d’un jugement, ou le comportement d’un juge. Le Conseil peut aussi transmettre la plainte à l’autorité compétente.

Comment envoyer une plainte au CSPJ quand on vit à l’étranger ? Selon le rapport 2025 du CSPJ, les plaintes arrivent surtout par courrier (28 %) ou par dépôt direct au siège du Conseil à Rabat (25 %). L’été, une cellule d’accueil reçoit les Marocains de l’étranger à Rabat.

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Source : Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, rapport annuel 2025, Bulletin officiel n° 7547 bis du 28 septembre 2026 (chapitre sur les plaintes et l’accueil des Marocains résidant à l’étranger).