La faille américaine
Aux États-Unis, aucune loi fédérale n’interdit clairement le mariage des mineurs : chaque État fixe ses propres règles, souvent avec des exceptions (consentement parental, autorisation judiciaire). Mais le vrai problème documenté se situe ailleurs : dans le droit de l’immigration. Un rapport d’enquête du Sénat américain a révélé qu’entre 2007 et 2017, l’agence de l’immigration (USCIS) a approuvé 8 686 pétitions permettant à un mineur — ou pour un mineur — d’obtenir un visa de conjoint ou de fiancé, sans qu’aucun âge minimum ne soit exigé par la loi. Parmi les cas recensés : un citoyen américain de 71 ans dont la pétition pour une « conjointe » de 17 ans a été approuvée. Au moins 4 749 conjoints ou fiancés mineurs ont ainsi obtenu la résidence permanente en une décennie.
Le poids de la non-ratification
Ce n’est pas un hasard si un tel système a pu perdurer : les États-Unis sont le seul pays au monde à ne pas avoir ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), signée en 1995 mais jamais soumise au vote du Sénat. Sans cet ancrage juridique international, aucun standard fédéral n’oblige à traiter un mariage avant 18 ans comme une atteinte aux droits de l’enfant — ce qui laisse le champ libre au patchwork actuel, État par État.
Et du côté des Marocains du Monde ?
Le Maroc, de son côté, avance dans la direction inverse : sa réforme en cours de la Moudawana prévoit un encadrement plus strict du mariage des mineurs, et des dispositions spécifiques pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) — principalement la simplification de la légalisation des actes de mariage conclus à l’étranger et une clarification des droits de succession dans les mariages mixtes. Il n’existe cependant, à ce stade, aucune preuve documentée d’un lien entre ces dispositions MRE et un contournement de l’âge légal du mariage : la règle des 17 ans dérogatoires s’applique à tous les Marocains, MRE compris, sans régime distinct.
Deux systèmes, un même constat
Le contraste est net : un pays qui n’a jamais reconnu internationalement les droits de l’enfant et où l’immigration peut faciliter des unions impliquant des mineurs ; un autre qui reste engagé dans une réforme progressive, sous la pression conjointe de la société civile et d’une exigence constitutionnelle d’égalité. Pour prendre la mesure du débat marocain sur l’article 20 et ses enjeux internes, voir notre article Article 20 : le débat sur le mariage des mineures relancé au Maroc.
