L’enjeu véritable au Maroc ne se limite plus à achever le chantier de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative. Il tient à leur capacité à produire un développement intégré et équitable, dont le citoyen bénéficie où qu’il soit, et dont les résultats se voient concrètement dans ses conditions de vie.
La Constitution fait du développement intégré le but de la régionalisation
La Constitution de 2011 a posé les bases de cette transformation, lorsque son article 136 dispose que l’organisation régionale et territoriale repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité, qu’elle assure la participation des populations à la gestion de leurs affaires et contribue à renforcer leur participation au développement humain intégré et durable.
Cette disposition constitutionnelle est d’une grande importance, car elle fait du développement intégré la finalité de la régionalisation avancée, et non une simple conséquence possible de la réforme administrative.
Des dysfonctionnements qui persistent
Malgré les acquis législatifs et institutionnels, la réalité révèle la persistance de plusieurs dysfonctionnements, au premier rang desquels la lenteur de mise en œuvre de certaines dispositions de la déconcentration administrative, le chevauchement des compétences, la faible convergence des politiques publiques et les difficultés de certains mécanismes de contractualisation entre l’État et les régions, sans oublier la persistance des inégalités sociales et territoriales.
Le problème aujourd’hui ne tient pas seulement au volume des ressources financières transférées aux régions, ni au nombre de compétences qui leur sont transférées, mais à la capacité de ces ressources et de ces compétences à améliorer les services de santé et d’éducation, à créer des emplois, à désenclaver les territoires et à garantir un accès équitable aux conditions d’une vie digne.
Car le développement intégré ne se réalise pas en additionnant des projets sectoriels dispersés, mais en unifiant la vision et en articulant les interventions, en liant les responsabilités aux résultats et à l’impact sur le développement.
Un dialogue national global : quel modèle de développement territorial ?
De ce point de vue, le besoin est pressant de lancer un dialogue national global sur le développement intégré, la régionalisation avancée et la déconcentration administrative, qui dépasse le cadre du débat institutionnel traditionnel pour poser une question essentielle : quel modèle de développement territorial voulons-nous pour le Maroc, et comment faire de l’État, des régions, des collectivités territoriales et des citoyens de véritables partenaires de sa réalisation ?
Que peut-on retenir de l’expérience suisse ?
Ce dialogue peut s’appuyer sur les expériences internationales, notamment l’expérience suisse, qui associe le principe de subsidiarité, fondé sur l’exercice des compétences au niveau territorial le plus approprié, l’autonomie de décision, la solidarité financière entre les cantons et une large participation démocratique.
Il ne s’agit pas de copier le modèle suisse, compte tenu de la différence des structures constitutionnelles et institutionnelles, mais de s’inspirer des principes qui font de la répartition des pouvoirs et des ressources un moyen d’atteindre l’efficacité et l’équité.
Solidarité financière entre les régions et contrats-programmes
Dans le contexte marocain, cela exige de développer le système de solidarité financière entre les régions, sur la base de l’article 142 de la Constitution, afin que la répartition des ressources soit liée aux besoins réels de développement, aux niveaux de déficit et aux capacités financières, en tenant compte des disparités existant au sein des régions elles-mêmes.
Cela suppose aussi d’adopter des contrats-programmes intégrés entre l’État et les régions, qui dépassent la logique des projets isolés et rassemblent les différents secteurs autour d’objectifs communs, selon des engagements clairs, des délais précis et des indicateurs mesurables.
Les jeunes, les femmes et les universités au cœur du diagnostic
Mais la réussite de cette transformation reste subordonnée à l’association des citoyens, des universités, des acteurs économiques et sociaux et de la société civile, en particulier les jeunes et les femmes, au diagnostic des besoins, à la définition des priorités, au suivi de la réalisation et à l’évaluation des résultats.
Il n’y a pas de développement intégré sans participation effective, pas de justice territoriale sans solidarité institutionnelle, et pas de régionalisation avancée sans pouvoir de décision clair, sans ressources adaptées et sans véritable reddition de comptes.
Une charte nationale du développement intégré et de la justice territoriale
C’est pourquoi nous proposons que ce dialogue soit couronné par l’adoption d’une charte nationale du développement intégré et de la justice territoriale, dont le contenu se traduirait en engagements législatifs, réglementaires, financiers et contractuels, avec un mécanisme national de suivi de la mise en œuvre et d’évaluation de l’impact sur le développement.
L’objectif n’est pas d’ajouter un document de plus au stock des réformes, mais de passer de la phase des recommandations à celle de l’exécution, de la multiplicité des programmes à leur convergence, et de la distribution des crédits à l’obtention de résultats.
De la régionalisation institutionnelle à la régionalisation humaine
Il est temps de reformuler le débat national sur la régionalisation avancée, afin qu’il ne se limite pas à la question : comment transférer les compétences du centre vers les régions ? mais qu’il s’étende à la question plus importante : comment faire de l’organisation territoriale un levier d’un développement intégré qui garantisse l’égalité des chances, la dignité et la justice territoriale à tous les Marocains ?
Car la régionalisation avancée n’est pas une fin en soi, mais un projet de société dont le succès doit se mesurer à sa capacité à réduire les écarts, à renforcer la solidarité et à réaliser un développement durable.
Le Maroc n’a pas seulement besoin d’une régionalisation plus avancée sur le plan institutionnel, mais d’un développement plus intégré et plus équitable sur le plan humain et territorial. C’est l’enjeu qui doit constituer le cœur du dialogue national attendu.
Dr Mohamed Sbai
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